Conditions générales

1. Mentions légales

Le site et le service Revisly sont édités par David Rieubernhet, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 109226779, dont le siège est situé 26 rue de la Pépinière, 31410 Le Fauga, France.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : Revisly relève de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont nets de taxe, et aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Directeur de la publication : David Rieubernhet.
Contact : revisly.app@outlook.fr.

Hébergement : Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis — [adresse postale complète et téléphone, à recopier depuis netlify.com].

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au service Revisly et son utilisation. Elles forment un contrat entre vous et l’éditeur.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service. Une version datée est archivée à chaque modification et peut vous être communiquée sur demande.

3. Votre compte

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes. Un compte ouvert avec une identité fausse peut être suspendu.

Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.

4. Le service

Revisly transforme des supports de cours — documents, présentations, vidéos, enregistrements — en notes structurées, flashcards, quiz et résumés, à l’aide de traitements automatisés.

Ces traitements sont automatiques et faillibles. Les contenus produits peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions. Ils constituent une aide à la révision et ne remplacent ni vos cours, ni le jugement de vos enseignants. Il vous appartient de vérifier ce que vous apprenez, en particulier avant une évaluation.

Nous faisons évoluer le service en continu. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; si un retrait affecte substantiellement une fonctionnalité que vous payez, vous en êtes informé au moins 30 jours à l’avance et pouvez résilier sans frais.

5. Offres, prix et paiement

Le service comporte une offre gratuite et des offres payantes décrites sur la page Tarifs. Les prix y sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment de la commande, via un prestataire de paiement agréé. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Reconduction

Les abonnements sont reconduits tacitement à échéance, pour une durée identique. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par e-mail de cette reconduction et de la date limite pour vous y opposer, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance.

Évolution des prix

Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Il vous est annoncé au moins 30 jours avant sa prise d’effet ; si vous le refusez, vous pouvez résilier avant l’échéance.

Impayé

En cas de défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après relance. Vos contenus restent accessibles dans les limites de l’offre gratuite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité.

Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à revisly.app@outlook.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

Si vous demandez expressément à utiliser le service payant avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, une somme correspondant à ce que vous avez effectivement consommé peut être retenue, au prorata, en application de l’article L221-25 du même code.

7. Durée et résiliation

Par vous

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil (« Gérer mon abonnement »), sans avoir à écrire à qui que ce soit, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre accès reste actif jusque-là, puis votre compte repasse en offre gratuite.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment aux règles d’usage de l’article 10. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure vous est adressée et un délai raisonnable vous est laissé pour régulariser. La part d’abonnement non consommée vous est remboursée.

Après la fermeture

Si vous supprimez vous-même votre compte, vos contenus sont effacés immédiatement : exportez-les avant, depuis votre profil. Si c’est nous qui fermons le compte, vous disposez de 30 jours pour nous demander l’export de vos contenus ; passé ce délai, ils sont supprimés définitivement, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous importez et de tout ce que vous produisez avec Revisly. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos cours, vos notes ou vos enregistrements.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence strictement limitée à cet objet : héberger, transcrire, analyser et afficher vos contenus, uniquement pour vous les restituer. Cette licence est non exclusive, gratuite, et prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et ne sont communiqués à aucun tiers à des fins commerciales.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous importez. Enregistrer un cours peut supposer l’accord de l’enseignant ou de l’établissement : cette vérification vous incombe, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.

9. Notre propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface, ses textes et son code demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Votre abonnement vous confère un droit d’usage personnel et non transférable, pour la durée du contrat.

Sont notamment interdits : la reproduction de tout ou partie du service, sa décompilation hors des cas prévus par la loi, l’extraction systématique de la bibliothèque de fiches, et toute revente de l’accès.

10. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser Revisly pour :

• importer des contenus dont vous ne détenez pas les droits ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, ou portant atteinte à autrui ;
• partager un compte entre plusieurs personnes, ou revendre l’accès ;
• contourner les limites d’usage, notamment par des moyens automatisés ;
• tenter d’accéder aux comptes d’autrui ou aux systèmes qui les hébergent ;
• faire peser sur le service une charge anormale susceptible d’en dégrader le fonctionnement.

Concernant les évaluations : Revisly est un outil de révision. L’usage que vous en faites au regard des règles de votre établissement relève de votre responsabilité.

11. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Nous devons fournir un service conforme à sa description et corriger les défauts de conformité qui apparaîtraient.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’une erreur contenue dans un contenu généré automatiquement, dont l’article 4 rappelle qu’il doit être vérifié. Elle ne peut davantage l’être en cas de force majeure, de défaillance de votre connexion, ou d’un usage contraire aux présentes conditions.

Aucune stipulation ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail et dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l’utilisation au-delà vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, adressez-vous d’abord à notre service client : revisly.app@outlook.fr. Nous nous efforçons de répondre sous cinq jours ouvrés.

À défaut de solution amiable, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : [nom, adresse postale et site du médiateur — adhésion obligatoire avant toute vente à des particuliers, voir economie.gouv.fr/mediation-conso].

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu du fait dommageable.